J.O. 58 du 9 mars 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04151
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 mars 2003 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0350017A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 10 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :
Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 6 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 6 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 58 du 09/03/2003 page 4151 à 4152
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 58 du 09/03/2003 page 4151 à 4152